Je l'ai lu plusieurs fois dans divers articles, je l'ai vu en vidéos un peu sensationnelles sur internet et j'en ai finalement fait l'expérience: On a pris mon numéro de téléphone pour faire des appels frauduleux.

Je me retrouve avec des personnes qui pensent que j'ai tenté de les contacter dans la journée et c'est assez pénible... Surtout en pleine période où je m'attends à être contacté à tout moment par des employeurs potentiels.

La première fois, je me dis juste que la personne en face est sans doute un peu idiote, je n'ai dans mon journal d'appel aucune fois contacté le dernier numéro avec lequel j'ai communiqué. La deuxième fois... le schéma qui se répète... "vous avez tenté de me joindre ? Non ? ... Bah si, je viens de vous rappeler et vous étiez en appel manqué ?". En moins de vingt-quatre heure, c'est gros... et on devine assez rapidement que quelqu'un utilise mon numéro de téléphone pour faire du télémarketing, ou pire, en train de piéger des gens. Depuis Lundi j'ai eu 5 personnes qui m'ont rappelé et une qui m'a envoyé un SMS... Je n'ose pas imaginer combien de personnes mon numéro a pu contacter.

J'ai contacté Free qui n'a pas été d'une très grande utilité malgré la réactivité.

J'ai aussi envoyé un petit courriel à l'ARCEP et... wow... Je ne m'attendais pas à une réponse aussi complète: Les GOATs.

Bonjour,

Par courriel du 5 novembre 2024, vous informez l’Arcep que votre numéro de téléphone mobile aurait été utilisé comme identifiant d’appelant pour des appels que vous n’auriez pas émis.

Je vous remercie d’avoir porté à notre connaissance ces précisions qui nous permettent d’être plus efficaces dans notre régulation des marchés.

L’usurpation d’identité caractérise les agissements d’une personne qui se fait volontairement passer pour une tierce personne ou se comporte de telle sorte qu’une tierce personne soit identifiée comme étant à l’origine de ces agissements. L’usurpation d’identité intervient généralement par le biais de l’usage de données et renseignements personnels concernant la victime, comme son numéro de téléphone. Cette pratique, qui a pour but de porter préjudice à une personne, constitue un délit. En effet, l’article L.226-4-1 du code pénal dispose que « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

Concernant votre cas, la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a introduit une obligation d’authentification technique du numéro d’appelant, qui est entrée en vigueur le 25 juillet 2023. Le IV de l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques dispose notamment désormais que les « opérateurs utilisent un dispositif d’authentification permettant de confirmer l’authenticité des appels et messages utilisant un numéro issu du plan de numérotation ». Il dispose également que « lorsque le dispositif d’authentification n’est pas utilisé ou qu’il ne permet pas de confirmer l’authenticité d’un appel ou message destiné à l’un de ses clients utilisateurs finals ou transitant par son réseau, l’opérateur interrompt l’acheminement de l’appel ou du message ». Cette nouvelle obligation est de nature de mettre fin aux usurpations de numéros que vous avez pu observer.  

Je suis au regret de vous informer qu’il n’entre pas dans le cadre des compétences de l’Arcep d’instruire les litiges entre utilisateurs et opérateurs de communications électroniques. 

Si la réponse obtenue du service consommateurs ne vous satisfait pas ou si aucune réponse ne vous parvient au bout d’un mois, vous pouvez porter votre différend devant le médiateur des communications électroniques, soit via le site https://www.mediation-telecom.org/ , soit à l'adresse suivante :

Le Médiateur des communications électroniques CS 30342
94257 GENTILLY CEDEX

Par ailleurs, les manquements aux dispositions du code de la consommation relèvent de la compétence de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui est chargée de veiller au respect du droit de la consommation. Vous pouvez exposer vos griefs à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP). Vous pouvez également saisir le tribunal compétent.

Vous trouverez ci-joint la liste des associations de consommateurs susceptibles de vous assister dans vos démarches.

Pour plus d’information sur le secteur des communications électroniques et les missions de l’Arcep, vous pouvez consulter notre site internet www.arcep.fr  et en particulier l’onglet « Démarches et services ».

Cordialement,

ARCEP
L’unité régulation par la donnée

Les structures en pièce jointe:

J'ai pu les remercier par email et je vais voir parmi les leviers à ma disposition ce que je vais pouvoir faire.